Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 19 mars 2020 à 21h30
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Article 1er, amendement 21
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 21, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L’avant-dernier alinéa du présent V est applicable, le cas échéant, au président et aux vice-présidents des conseils de territoire des établissements publics territoriaux créés dans le périmètre de la métropole du Grand Paris.
II. – Alinéa 18
Remplacer les mots :
au dernier alinéa du IV
par les mots :
à l’avant-dernier alinéa du V
La parole est à M. Laurent Lafon.
