Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous retirons l’amendement n° 41, l’amendement de la commission étant beaucoup plus précis.

Néanmoins, le dispositif du Gouvernement avait quelque chose de plus juste en prévoyant de nouveaux délégués pour les communes ayant pu former un conseil municipal complet, et les anciens délégués dans les communes où le second tour ne peut pas avoir lieu. Le résultat des urnes était donc pris en compte, au moins pour 30 000 communes.

La commission propose plus simplement de continuer avec le même conseil communautaire. S’ensuivront inévitablement quelques bizarreries, lorsqu’un élu battu présidera une intercommunalité, par exemple.

L’amendement de la commission prend aussi en compte l’évolution du nombre de délégués par commune, en application des lois votées depuis 2014. Dans ce cas, il est prévu d’en augmenter ou d’en diminuer le nombre en tenant compte de l’ordre du tableau ; c’est logique.

Il reste le problème irrésolu des communes nouvelles, dont le nombre de délégués est fixé et qui n’ont pas de liste complémentaire sur le bulletin de vote, puisqu’elles proviennent de la fusion d’anciennes communes. Je ne sais pas comment il pourrait y être remédié.

Quoi qu’il en soit, la logique consistant à prolonger l’existant pendant la période transitoire, en espérant qu’elle ne soit pas trop longue, a l’avantage de la simplicité, même si cela provoque des situations un peu complexes.