Intervention de François Marc

S’agissant de l’amendement n° II-316, la question à se poser est toute simple : la mesure proposée par M. le rapporteur général améliore-t-elle les conditions de la péréquation ou réduit-elle les marges de péréquation ? Selon moi, la réponse est claire : si l’on s’appuie sur le potentiel financier et non plus sur le potentiel fiscal, on diminue l’effet correcteur du dispositif que l’on veut mettre en place à l’égard de la CVAE.

Au surplus, le montant considéré étant modeste – dans les premiers temps, 1 % ou 2 % de la recette de CVAE – l’ambition péréquatrice du dispositif doit être suffisamment forte. Si l’on s’appuie sur le potentiel fiscal, l’effort de redistribution sera supérieur.

Incontestablement, à nos yeux, cet amendement ne va pas dans la bonne direction. C’est pourquoi nous vous invitons, mes chers collègues, à le rejeter eu égard à notre souhait d’une péréquation améliorée.