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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 19 mars 2020 à 21h30
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Article 1er, amendement 110
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 110, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 30
1° Après les mots :
par dérogation au I
insérer les mots :
et au II
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans ces territoires, les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction en même temps que les conseillers municipaux et communautaires élus au second tour.
La parole est à M. le ministre.
