Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 19 mars 2020 à 21h30
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Article 1er bis nouveau précédemment réservé, amendement 109

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Le sous-amendement n° 109, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Amendement n° 98, alinéa 3

Après le mot :

décret

insérer les mots :

au plus tard au mois de juin

La parole est à M. le ministre.

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