Intervention de Christophe Castaner

Le sujet n’est pas le vote électronique, mais l’identité électronique. Aujourd’hui, nous ne disposons pas d’outils nous permettant une validation de l’identité électronique de celui qui participe au vote. Les partis politiques peuvent le pratiquer, parce que ce type d’élection n’est pas soumis au même niveau de contrôle. En l’espèce, ce pourrait être un motif de vice de forme.

C’est la raison pour laquelle, dans les deux mois à venir, pas plus qu’à l’heure actuelle, nous ne serons pas en mesure d’avoir un système national qui valide l’identité électronique. Le sujet dépasse largement les questions dont nous débattons et provoque, on le sait, beaucoup de réactions, de tensions.

Je n’ai aucun problème sur la simplification, ni même sur la forme du vote électronique, mais je ne peux vous garantir l’identité électronique de celui ou de celle qui votera. Dans deux mois, je crains que nous n’ayons pas suffisamment avancé d’un point de vue législatif pour accorder toutes les garanties.