Intervention de Christophe Castaner

À cette heure tardive, peut-être pouvons-nous éviter les petites provocations…

Monsieur Kanner, il se trouve que je n’étais pas ministre au moment de la mise en place de la procédure pour les référendums. Le texte prévoyait que la référence à un numéro de carte d’électeur, qui n’est jusqu’à nouvel ordre pas une carte d’identité dans notre pays, suffisait pour qualifier, au sein du répertoire unique électoral, la possibilité de voter.

Bien sûr, on peut parfaitement créer un compte chez Amazon et se faire reconnaître, mais le site ne vous demande pas votre carte d’identité et n’a pas la capacité de la vérifier. Ma réponse portait sur le niveau de sécurité de l’identité électronique. Vous êtes parfaitement libres de décider de le sous-grader, mais le Gouvernement considère qu’un processus électoral justifie le meilleur niveau de sécurité juridique. Pour les votes au Sénat, même à cette heure tardive, nous devons être sûrs de l’identité électronique des votants.

Le ministère de l’intérieur travaille à l’échelon national pour que la reconnaissance de la signature électronique puisse être sécurisée. Il existe des outils, et même un calendrier ; nous aurons l’occasion d’en reparler, je n’en doute pas, dans cet hémicycle. Mais nous ne parlons pas de la même chose ! Donc si l’on peut parfaitement se faire reconnaître sur toute une série de comptes avec un certain niveau de sécurité, ce n’est pas celui qui me paraît nécessaire pour un cadre électoral aussi sensible que celui dont nous débattons.