Intervention de Jean-Pierre Fourcade

… il est très difficile d’être affirmatif.

Cela étant, je soutiens totalement l’amendement de la commission des finances. En effet, depuis quelque temps, on procède à des péréquations partielles. Ainsi, hier, a été votée une péréquation concernant les DMTO. Il existe également une péréquation en matière de DGF.

Madame Beaufils, j’en profite pour vous indiquer que le montant par habitant de DGF varie de 1 à 2, 3 selon les collectivités.

Par ailleurs, certaines collectivités ayant des ressources particulières, rien ne justifie de ne pas les mettre dans le « panier ».

Je pense en tout cas que fonder la péréquation sur le potentiel financier est la seule méthode qui permette d’obtenir des résultats. Se limiter au potentiel fiscal, c’est assurément risquer de commettre des erreurs de péréquation.

Je travaille sur ces sujets depuis vingt-cinq ans. Or, jusqu’à présent, on n’est jamais arrivés à définir un système satisfaisant parce que seule une partie des ressources des collectivités a été prise en compte. Au contraire, le potentiel financier permet d’avoir une vue globale des ressources d’une collectivité. C’est pourquoi j’invite le Sénat à voter l’amendement de la commission des finances.