Intervention de Jean-Yves Leconte

Nous abordons la question des élections consulaires, celle des prochains conseillers des Français de l’étranger. La situation diffère de celle des élections municipales : la campagne électorale n’a pas commencé et l’enregistrement des candidatures s’est terminé le 8 mars. Dans certaines circonscriptions, en particulier en Chine, les écoles sont fermées depuis le mois de janvier en raison du Covid-19. Par conséquent, non seulement il n’y a pas eu de campagne, mais il n’y a même pas eu de vie sociale autour de ces prochaines élections.

J’ajoute qu’il faut souvent parcourir des centaines de kilomètres pour aller voter. Le vote électronique, que j’ai évoqué, est en application, mais il est accessoire par rapport à ce que la loi considère comme le mode principal, c’est-à-dire le vote à l’urne.

Ces élections ont lieu sur l’ensemble de la planète. À considérer le déphasage qu’il peut y avoir entre la situation aujourd’hui en Chine, en Europe, et celle que l’on devine malheureusement en Afrique, aux États-Unis et en Amérique du Nord dans les prochains mois, il est très peu probable que nous puissions tenir des élections dans des conditions correctes au mois de juin. Même si nous y arrivons en Europe, les conditions d’une réelle campagne ne seront pas réunies sur l’ensemble de la planète.

Il s’agit non pas simplement d’un second tour, mais de l’ensemble d’une campagne qu’il faut permettre pour ces élections essentielles assurant la représentation des Français vivant hors de France pour l’ensemble des politiques publiques décidées par le Parlement et le Gouvernement. Il est donc difficile d’envisager des élections avant le mois de juin, comme il est proposé dans le texte.

Je ne méconnais pas les difficultés constitutionnelles que cela peut provoquer, nous en avons débattu ce matin en commission des lois. Finalement, cet amendement affirme le principe du droit pour les Français établis hors de France à une réelle campagne pour élire leurs représentants. Nous ne pouvons pas non plus repousser une deuxième fois les élections à une date qui ne serait pas tenue ; cela décrédibiliserait l’ensemble du processus – les élections étaient initialement prévues les 16 et 17 mai. Si elles sont reportées d’un mois, il n’y aura pas de campagne…