Intervention de Jean-Yves Leconte

Nous voyons, aujourd’hui, que nos votes emportent des mesures totalement dérogatoires. Nous l’avons fait parce que les circonstances l’exigent. Mais nous ne pouvons accepter d’exclure tout contrôle de constitutionnalité, alors que nous savons, en plus, que le contrôle de légalité sur un certain nombre de dispositifs sera particulièrement allégé, compte tenu des conditions dans lesquelles tout cela se déroulera dans les prochains mois.

Par conséquent, voter un dispositif qui empêcherait ou limiterait la capacité des QPC de remonter jusqu’au Conseil constitutionnel au cours de ces prochains mois est particulièrement inquiétant.

Je comprends les contraintes ; mais ce sont finalement celles que tous les Français connaissent. On envoie l’ensemble de la France dans le monde du télétravail, on prévoit des téléconférences. Pourquoi ne pourrait-on pas faire de même pour ce qui concerne la Cour de cassation ou le Conseil d’État ?

Qu’il faille quelques aménagements sur le contrôle de constitutionnalité, on peut le comprendre. Mais pas à ce niveau-là et à ce prix-là : ce n’est pas utile.

C’est la raison pour laquelle je voterai contre le projet de loi organique.