Intervention de Philippe Richert

Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement.

La péréquation vise effectivement à réduire les inégalités entre les collectivités locales. Ces inégalités pourront être mesurées, notamment par le potentiel financier.

C’est l’objectif des mécanismes de péréquation qui sont progressivement mis en place dans la DGF et qui en représentent aujourd’hui plus de 16 %.

C’est également l’objectif des fonds de péréquation horizontale issus de la réforme de la taxe professionnelle, qui entrera en vigueur dès 2011, pour ce qui concerne le fonds de péréquation des DMTO ; nous en avons longuement parlé hier soir.

Monsieur Marc, je comprends votre souci d’assigner des objectifs chiffrés en amont, afin de s’assurer de l’ambition et de l’efficacité des mécanismes mis en place. En revanche, il ne me semble pas satisfaisant techniquement de fixer ex ante des objectifs de réduction des inégalités exprimées uniquement par rapport au potentiel financier.

D’une part, ce serait techniquement délicat à gérer. Par exemple, les potentiels financiers dépendent beaucoup de la dynamique des bases fiscales, qui ne peut être anticipée.

D’autre part, sur le fond, la proposition fait l’impasse sur les critères de charges. Or le potentiel financier ne suffit pas à mesurer les écarts entre les collectivités qui sont aussi corrélés aux charges.

Pour ces raisons, je suis défavorable à votre amendement.