Intervention de Marie-France Beaufils

J’ai été très intéressée par les interventions de M. le rapporteur général et de M. le ministre à propos de cet amendement.

Vous dites que les propositions de nos collègues socialistes ne peuvent pas convenir parce qu’elles sont très arithmétiques et qu’elles imposent un encadrement qui ne nous permet pas de tenir compte des ressources réelles des collectivités concernées ni de maîtriser les charges qui sont sous leur responsabilité. Selon vous, dans l’amendement du groupe socialiste, il manque des critères relatifs aux charges.

Je suis donc très étonnée ! En effet, je soulève la question du critère des charges depuis des années et l’on me répond toujours qu’elles ne sont pas mesurables, qu’il n’est pas possible d’étudier la situation.

M. le rapporteur général avance une autre idée : il faudrait mesurer l’esprit d’économie de la collectivité !