Intervention de Marc Daunis

Réunion du 7 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article additionnel après l'article 62

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

Certains arguments peuvent paraître de circonstance ou réversibles. En effet, monsieur le rapporteur général, on trouve parfois à l’arithmétique quelque vertu.

Ainsi, pour le bouclier fiscal, quand on a déterminé un seuil de 50 %, on n’a pas paru se poser beaucoup de questions sur la validité de ce pourcentage : il ne pouvait avoir été fixé qu’avec sagesse, souci de précision et pertinence…

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