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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 63, amendement 518
Gérard Larcher, président :Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-518, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 1 à 14 et 21
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Bernard Vera.
