Intervention de Marie-France Beaufils

J’ai évoqué tout à l’heure les grandes lignes du dispositif que nous aurions souhaité en matière de péréquation.

Si l’on veut donner quelque sens à cette politique, il faut mettre en place des outils suffisamment pertinents, et sur l’ensemble du territoire. Lors de la réunion de la commission des finances, nous avons évoqué le FSRIF, c'est-à-dire le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France – appelé à devenir, aux termes de l’article 63, un fonds régional de péréquation –, qui demeure à l’heure actuelle dans notre pays l’instrument le plus efficace de péréquation entre communes. Il montre la nécessité de concevoir de tels instruments sur l’ensemble du territoire.

Les inégalités de ressources et de charges, il est vrai, sont particulièrement considérables en Île-de-France ; même si, on le sait, des écarts existent aussi dans les autres régions, ils sont tout de même moins importants. Le FSRIF doit donc être conservé parce qu’il permet aujourd’hui à l’ensemble des collectivités de cette région de profiter d’une péréquation propre à corriger les écarts entre départements ou même entre certaines communes ; je pense aux différences qui existent entre Neuilly-sur-Seine et La Courneuve, par exemple.