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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mars 2020 à 11h15
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président, rapporteur :Oui. Elle est d'ores et déjà prise en compte.
L'amendement COM-6 rectifié est adopté.
L'amendement COM-36 est satisfait par un de mes amendements.
L'amendement COM-36 est retiré.
L'amendement COM-7 vise à autoriser le report de la réunion d'installation des conseils communautaires intégralement renouvelés, compte tenu de la situation sanitaire, pour qu'elle n'ait pas lieu en pleine période de confinement.
L'amendement COM-7 est adopté.
L'amendement COM-39, relatif au délai d'élection du bureau provisoire de certains EPCI à fiscalité propre, est incompatible avec un amendement que je présente.
L'amendement COM-39 n'est pas adopté.
L'amendement COM-8 a pour objet de prolonger les mandats dans les syndicats et autres structures où siègent des représentants des communes ou de leurs groupements, comme je l'ai annoncé dans mon propos liminaire.
L'amendement COM-8 est adopté.
L'amendement COM-9 vise à allonger le délai pour le vote des indemnités des membres du conseil municipal. Il s'agit d'éviter des réunions trop longues, compte tenu du contexte.
