Intervention de Philippe Dallier

J’apporte mon total soutien à l’amendement que vient de présenter le rapporteur général, mais je propose néanmoins de le sous-amender.

Tout d’abord, mes chers collègues, j’attirerai votre attention sur un point particulier. Les sous-amendements qui seront présentés après le mien visent à mettre en cause l’opportunité de conserver le fonds de péréquation horizontale entre communes de la région d’Île-de-France, qui existe depuis de nombreuses années et qui est le seul outil de péréquation de cette nature sur le territoire national.

Comme l’a très bien rappelé le rapporteur général, il faut tout de même garder à l’esprit que, dans la région d’Île-de-France, qui est effectivement une région riche, il existe toutefois des déséquilibres très importants entre les collectivités et que le besoin de cohésion urbaine et sociale est particulièrement fort. Il n’est donc pas envisageable, à mon sens, d’adopter des dispositions qui viseraient à faire disparaître le FSRIF en renvoyant la région d’Île-de-France à un fonds national de péréquation dont on ne sait absolument pas ce qu’il peut donner à l’avenir.

Cela étant dit, je reviens à mon sous-amendement.

Si je soutiens l’amendement proposé par le rapporteur général, il me semble que celui-ci a tout de même omis d’y faire figurer une précision. En effet, il est bien indiqué que le FSRIF est préservé, mais il n’est nullement question de sa progression dans le futur, alors que, s’agissant du fonds national qu’il est proposé d’instituer, il est explicitement prévu que ses ressources doivent augmenter année après année jusqu’à atteindre 2 % des recettes fiscales des communes et EPCI en 2015.

Par conséquent, il conviendrait d’indiquer également que les ressources du FSRIF augmenteront. À cet égard, je propose un objectif qui peut paraître assez ambitieux, mais je suis prêt à rectifier mon sous-amendement dans un sens plus modeste. Pour le moment, je propose que, d’ici à 2015, les ressources du fonds de péréquation doublent ; l’échéance pourrait d’ailleurs être reportée à 2018.

En tout état de cause, il me semble absolument nécessaire d’indiquer dans le texte que ce fonds de péréquation ne peut garder son niveau de 2009 mais qu’il doit, comme l’autre fonds que l’amendement vise à instituer, progresser, et de manière substantielle, dans les années à venir.