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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 63, amendement 591
Gérard Larcher, président :Le sous-amendement n° II-591 rectifié, présenté par MM. Guené, de Montgolfier et Jarlier, est ainsi libellé :
Amendement n° II-569
I. - Paragraphes I, II, IV second alinéa, V
Supprimer les mots :
hors région d'Île-de-France
II. - Paragraphe III, première phrase
Supprimer les mots :
établi hors région d'Île-de-France
III. - Paragraphe VII
Compléter ce paragraphe par un alinéa ainsi rédigé :
Il est alimenté au premier chef par les ressources provenant des prélèvements ci avant décrits. Il obéit à des règles de fonctionnement de prélèvement complémentaire et de péréquation internes autonomes en raison de la spécificité de la région d'Île-de-France
La parole est à M. Charles Guené.
