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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mars 2020 à 11h15
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président, rapporteur :L'amendement COM-50 propose que la détention provisoire puisse être prolongée hors la présence de la personne détenue. Il est satisfait par le projet de loi, qui prévoit qu'une ordonnance traitera la question.
L'amendement COM-50 n'est pas adopté.
Je vous propose de ne pas adopter les amendements COM-55 et COM-57 dans l'attente d'une analyse plus approfondie. Nous réserverions ainsi notre position en vue du débat en séance.
Les amendements COM-55 et COM-57 ne sont pas adoptés.
