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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mars 2020 à 20h10
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - examen des amendements sur les textes de la commission, amendement 96
Jean-Pierre Sueur :Quid des communes dont le nombre de conseillers communautaires a changé par rapport à la situation antérieure au premier tour ? L'amendement n° 96 a aussi pour objet de tenir compte de ce changement ?
