Intervention de Philippe Richert

Réunion du 7 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 63, amendements 569 518 453 523

Philippe Richert, ministre :

Je précise d’emblée que l'amendement n° II-569 de la commission a la préférence du Gouvernement. En effet, son objet est plus complet et semble mieux correspondre aux besoins tels qu’ils ont été identifiés que celui de l'amendement n° II-518 ou des amendements identiques n° ° II-453 et II-523, qui suppriment l’un des échelons de la péréquation de la taxe professionnelle.

Je répète que le Gouvernement ne voit que des avantages à garder le FSRIF.

Outre qu’il demande le maintien de ce dernier fonds, Philippe Dallier souligne la nécessité de faire en sorte que les sommes dont il dispose puissent continuer de progresser.

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