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Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mars 2020 à 20h10
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - examen des amendements sur les textes de la commission
Marie-Pierre de La Gontrie :Je l'ai indiqué ce matin, le terme de « catastrophe sanitaire » est déjà utilisé dans le code de la santé publique. La situation ici visée est par nature différente ; si tel n'était pas le cas, il serait inutile de bâtir un régime nouveau. Il nous a donc semblé pertinent de proposer un intitulé distinct.
