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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 63
Philippe Richert, ministre :
Je le dis très clairement : il n’est pas dans les intentions du Gouvernement de diminuer les ressources du FSRIF. Le débat à l'Assemblée nationale a d’ailleurs permis de dégager un consensus sur la nécessité de le préserver. Le Gouvernement se situe dans la même logique.
Le sous-amendement de M. Dallier fixe cependant un objectif très ambitieux : il prévoit une augmentation de la contribution des communes et des EPCI franciliens à un rythme soutenu puisqu’il s’agirait de doubler en trois ans les ressources du fonds, qui atteindraient ainsi 372 millions d’euros en 2015.
