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Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 mars 2020 à 20h10
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - examen des amendements sur les textes de la commission
Jean-Yves Leconte :On parle dans le projet de loi des conseillers des Français de l'étranger, une dénomination qui ne sera effective qu'à partir du prochain renouvellement des conseils consulaires. Juridiquement, il faut mentionner les conseillers consulaires dans ce projet de loi d'urgence !
