Intervention de Philippe Bas

J’évoquerai deux éléments qui me paraissent tout à fait essentiels.

Le premier concerne nos conditions de travail pendant cette crise sanitaire. Cette préoccupation a été judicieusement exprimée par le président Hervé Marseille.

Au cours de cette période exceptionnelle, un peu comme en temps de guerre – même si les circonstances sont différentes –, notre liberté de mouvement, notre liberté d’action ne sont pas celles dont nous disposons en temps ordinaire. Pourtant, il est essentiel de les préserver. En légiférant, nous prouvons que nous sommes capables de concilier au mieux notre propre sécurité, dont dépend aussi la sécurité des personnes que nous sommes amenés à rencontrer en dehors du Parlement, et l’exigence de la continuité du travail parlementaire.

Je suis tout à fait ouvert à des discussions plus approfondies en la matière, mais celles-ci ne pourraient être conduites que sur l’initiative et sous la houlette du président du Sénat, qui, j’en suis certain, partage cette préoccupation. Il a en effet veillé constamment à ce que nos travaux puissent se poursuivre durant cette période. Nous prouvons le mouvement en marchant, et nous devons en tirer les enseignements.

Le deuxième point très important, qui est d’ailleurs lié au premier, est le contrôle parlementaire.

Le contrôle parlementaire suppose que nous prenions des dispositions législatives, comme ce fut le cas lorsque nous avons approuvé la prolongation de l’état d’urgence pour renforcer la lutte contre le terrorisme et mis en place dans nos commissions un comité de suivi. Rien ne nous interdit de déterminer les modalités internes du suivi de la mise en œuvre de cette loi s’il se confirme qu’elle est votée par les deux chambres aujourd’hui.

À côté de ce qui relève de nous-mêmes, il y a ce que nous pouvons attendre du Gouvernement. Jean-Pierre Sueur a relevé que les dispositions adoptées par le Sénat n’ont pas été intégralement reprises. C’est vrai, puisque nous avions souhaité une information complète de la part du Gouvernement sur tous les aspects de ce texte. Or ne reste plus dans la version que nous allons adopter qu’une information particulière sur l’état d’urgence sanitaire, mais pas sur les mesures économiques et sociales. Par ailleurs, ce projet de loi comporte le renvoi à de nombreuses ordonnances.

Pour ces deux raisons, je souhaiterais savoir, monsieur le ministre, si vous accepteriez, au nom du Gouvernement, de vous engager à compléter ce que nous avons inscrit dans le texte en prévoyant, d’une part, que nous serons informés, avant qu’elles ne soient signées, du contenu des ordonnances et, d’autre part, que, s’agissant de la mise en œuvre des dispositions qui ne relèvent pas de l’état d’urgence sanitaire, vous informerez mensuellement notre assemblée de l’état d’avancement des décisions gouvernementales, et ce par le biais des trois présidents de commissions concernées : le président de la commission des affaires sociales, la présidente de la commission des affaires économiques et moi-même.

Si vous avez la bénévolence d’accepter de prendre cet engagement, je suis persuadé que le président de notre assemblée pourra le faire consacrer par un courrier adressé au Premier ministre. Naturellement, les groupes politiques au sein de chaque commission seront associés au travail qui s’effectuera sur la base des informations que vous nous donnerez.