Intervention de Philippe Gosselin

Nous avons la base d'un accord en ce qui concerne le scrutin municipal : les élections acquises dès le premier tour sont sanctuarisées, la date clivante du 31 mars 2020 pour le dépôt des candidatures est laissée de côté et le second tour est acté dans les communes où il est nécessaire.

Il reste quelques modalités à déterminer, notamment en ce qui concerne la consultation du comité de scientifiques. Nous proposons la remise de deux rapports, l'un le 10 mai et l'autre le 24 mai 2020. Ces dates peuvent d'ailleurs évoluer en fonction de nos travaux. Il s'agit de permettre une décision politique rapide avec un premier rapport remis au Parlement le 10 mai 2020 et s'appuyant sur des données épidémiologiques de début mai, et une autre plus lointaine. En quinze jours, la situation peut évoluer largement. Ces dates pourraient être le point de départ des décisions de levée de confinement, et donc celui du dépôt des listes de candidats. En tout cas, monsieur le président, votre rédaction est très proche de ce que nous pourrions voter.