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Intervention de Charles de Courson
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 mars 2020 à 11h15
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Charles de Courson, député :
La proposition du président Philippe Bas me paraît pleine de sagesse, sous réserve de son alinéa 2.
L'article L. 3131-23 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l'article 5 du projet de loi, concerne la restriction ou l'interdiction de la circulation des personnes. Or il peut se produire des épidémies locales, notamment dans les départements et collectivités d'outre-mer. Ne conviendrait-il pas de prévoir, pour le dépôt des listes de candidats, une date à géométrie variable selon les territoires ? Sinon, nous n'y arriverons pas. Mais est-ce possible ?
