Intervention de François Marc

Les longues discussions que nous venons d’avoir sur les articles qui visent à mettre en œuvre une nouvelle péréquation pour les communes, départements et régions prouvent, s’il le fallait, le défaut d’information auquel nous devons faire face et qui nous prive d’un débat approfondi et réfléchi.

C’est la raison pour laquelle nous proposons, par notre amendement, que le Gouvernement remette chaque année au Parlement, à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances, un rapport rendant compte de l’efficacité de l’ensemble des dispositifs de péréquation mis en œuvre.

Ce document permettrait d’établir un état des lieux annuel des inégalités financières territoriales et d’adapter les dispositifs mis en œuvre, ainsi que notre objectif de réduction de ces inégalités. Au regard de nos discussions, nous ne pouvons nous passer d’un tel outil d’information qui serait fort utile à nos débats.

Une meilleure péréquation repose sur deux exigences : d’une part, la nécessité de transparence et d’information pour fonder nos propositions ; d’autre part, l’affirmation d’une véritable volonté politique d’aller en ce sens.

Plusieurs collègues, notamment Philippe Dallier, partagent ce point de vue.

À l’inverse, de nombreuses récriminations se sont élevées lorsque nous avons proposé, pour répondre à l’attente des communes, un système qui permette, comme en Allemagne, de resserrer les inégalités existantes entre elles de façon que leurs ressources ne soient pas inférieures à 80 % ni supérieures à 120 % de la moyenne nationale par habitant.

De même, lorsqu’il est proposé de s’appuyer sur les différences de potentiel fiscal, ce qui impliquerait une redistribution plus radicale encore, les cheveux se hérissent dans cette assemblée, certains préférant alors se rabattre sur le potentiel financier, moins péréquateur, par principe.

On voit donc bien que la volonté politique d’améliorer la péréquation fait parfois véritablement défaut.

Cette volonté ne pourra véritablement s’exprimer que si nous avons une information fiable et transparente. C’est pourquoi nous souhaitons disposer chaque année de tous les éléments nécessaires pour mettre clairement au jour les inégalités entre communes. Aujourd'hui, elles sont flagrantes, puisque le rapport du potentiel fiscal est de 1 à 1000, ce qui est considérable. Il nous faut donc beaucoup progresser pour les réduire.