Intervention de Philippe Marini

Les auteurs de cet amendement demandent au Gouvernement de déposer, lors de chaque débat budgétaire, un rapport rendant compte de l’efficacité des dispositifs de péréquation. La commission n’est pas opposée à cette demande.

Nous en profitons, monsieur le ministre, pour rappeler que nous n’y verrons clair, sur ce sujet si difficile, et parfois passionné, de la péréquation, qu’en possédant les informations nécessaires.

La commission des finances aurait besoin de connaître à terme régulier, disons au moins une fois par an, la somme des recettes fiscales des collectivités territoriales, le potentiel fiscal, comme le potentiel financier, appréhendés à l’échelon national et répartis entre les trois strates : communes et intercommunalités, départements, régions.

Elle a également besoin de ces données par région, pour pouvoir aborder, en étant mieux documentée, la question de la région d’Île-de-France. Nous travaillons aujourd’hui sur des estimations, mais nous ne disposons pas des informations qui nous permettraient d’étayer correctement nos travaux.

Il est donc indispensable d’avoir ces données pour les régions, pour les communes et les EPCI - sans doute aussi pour les EPCI à fiscalité professionnelle unique - et pour les départements.

Je me permets de solliciter ces informations pour nos futurs travaux.

Dans l’immédiat, en ce qui concerne cet amendement, nous nous en remettons à la sagesse du Sénat.