Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Commission mixte paritaire — Réunion du 22 mars 2020 à 11h15
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie, sénatrice :

Le Sénat a tenté de procéder à une énumération précise. Mais le 10° ajouté par l'Assemblée nationale, qui élargit le champ de façon excessive, est, pour nous, inacceptable. Notre proposition de rédaction supprime cet ajout, sur lequel notre jugement est sévère.

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