Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je dois reconnaître que je suis gêné depuis le début par cette disposition, mais gêné des deux côtés. Ce que nous devons tous craindre, premièrement, c'est que la liste telle qu'elle sera votée ne donne pas au Gouvernement toutes les possibilités d'action nécessaires à lutter contre la propagation du virus, ce qui nécessiterait une nouvelle réunion du Parlement, et retarderait ce qui doit être fait.

Deuxième crainte : l'habilitation est si générale qu'il s'agit en effet d'un article 16 offert d'ailleurs, assez curieusement, au Premier ministre. Elle ne s'assortit d'aucune prévention, d'aucune limite, d'aucune procédure. Comme l'a dit M. Schellenberger, je ne vois pas l'intérêt de mentionner la liberté d'aller et venir et la liberté de réunion, l'hypothèse de leur limitation étant déjà prévue dans la liste dressée par le Sénat, si ce n'est, en effet, pour faire exploser toute norme.

Quant à limiter la liberté d'entreprendre, je peux le concevoir, mais une telle limitation dans le cadre de la lutte contre un virus me paraît une idée curieuse. En quoi la limitation de la liberté d'entreprendre permettrait-elle d'entraver la circulation du virus ?

En tout état de cause, une chose me semble inenvisageable du point de vue de l'opinion publique : que nous ne trouvions pas de compromis, et que ce soit sur ce point-là que nous achoppions. Ce serait fou ! Personne ne nous comprendrait, au-delà des arguments juridiques.

Première piste : l'avis du comité scientifique n'est rendu public qu'au début de l'état d'urgence sanitaire, et non à l'occasion de ce type de mesures, qui sont pourtant plus exorbitantes encore. Le dispositif que vous proposez, « après avis rendu public du comité de scientifiques », me semble donc, de ce point de vue, opportun.

Deuxième piste - nous le prévoyons déjà dans d'autres cas bien moins graves : il me semble que le Parlement pourrait aussi prévoir, a minima, une consultation - je ne propose pas un avis conforme - des présidents de nos deux assemblées. Quand l'article 16 est déclenché, les présidents des deux assemblées sont consultés. Ces derniers jours, les présidents des deux assemblées ont été consultés à propos des mesures prises par le Gouvernement. Cela nous rassurerait de savoir que nos institutions sont consultées.