Intervention de Coralie Dubost

Je réponds à mon collègue Jean-Christophe Lagarde sur la circulation du virus et la liberté d'entreprendre : nous pensons notamment à l'hypothèse d'un blocage des ventes à l'export de respirateurs et de machines de dépistage, que nous préférerions pouvoir conserver en France, en fonction de l'évolution de la situation dans les semaines à venir. Des réquisitions sont également envisageables. Il est donc vraiment important de conserver cette mention générale de la liberté d'entreprendre.

S'agissant, en revanche, des aménagements proposés, le Sénat avait en effet effectué un travail considérable, proposant une liste de mesures comprenant déjà la liberté d'aller et venir et la liberté de réunion. Il me semble simplement qu'il faudrait renforcer ces dispositifs pour donner au Gouvernement un peu plus de marge de manoeuvre en fonction de la gravité de la situation. Je propose donc, au 2°, d'ajouter aux réserves mentionnées le caractère strictement indispensable des déplacements autorisés et de supprimer la précision du caractère familial ou professionnel desdits déplacements, et, au 5°, concernant les établissements recevant du public, de supprimer les exceptions.

Autre proposition, inspirée de ce qui avait été imaginé en 2015 dans le cadre de l'état d'urgence, de nature à renforcer le rôle du Parlement sans pour autant bloquer le Gouvernement : que tout ce qui serait fait au titre du 10°, voire de l'ensemble de la liste de l'article L. 3131-23, fasse l'objet d'une information immédiate des commissions des lois.