Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je tiens à saluer une avancée de l'Assemblée nationale sur le sujet sensible des congés payés. Selon la rédaction retenue, le chef d'entreprise ne pourra modifier unilatéralement la date des congés payés qu'à la condition d'y être autorisé par un accord de branche et un accord d'entreprise. Hier, nous avons suivi avec beaucoup d'intérêt ce long débat à l'Assemblée nationale, mais nous n'avons pas compris pourquoi la même disposition ne s'appliquait pas, à l'alinéa suivant, aux jours de réduction du temps de travail (RTT) et aux jours de repos. Nous proposons donc d'utiliser la même formule pour ces deux cas de figure, en prévoyant des accords de branche ou d'entreprise.