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Intervention de Stanislas Guerini
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 mars 2020 à 11h15
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Ne refaisons pas l'intégralité du débat d'hier avec la ministre ! Dans les usages, il y a une directivité plus forte des entreprises dans l'utilisation des RTT et du compte épargne-temps que pour les congés payés. Nous voulons reproduire la même directivité de l'entreprise sur l'utilisation par les salariés de ces jours, étant acquis qu'il ne s'agit aucunement de supprimer des congés payés ou des RTT, mais d'en imposer l'utilisation.
En ces temps de crise, il n'est pas déraisonnable que l'employeur garde la main sur l'utilisation potentielle des RTT et sur le délai de prévenance pour les utiliser.
La proposition de rédaction n°8 de M. Sueur et Mme de la Gontrie n'est pas adoptée.
L'article 7 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
