Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Pourquoi la retirer ?

Le contrôle parlementaire, qui avait été fort pertinemment voté par le Sénat, visait l'ensemble du texte. Ce n'est pas ce qui a été décidé lors de l'examen de l'article 5, qui se limite au contrôle de l'état d'urgence sanitaire.

Monsieur le président, c'est intéressant : vous allez demander au président du Sénat d'intervenir auprès du Gouvernement pour qu'il obtienne ce que nous voulons inscrire dans l'article 13 ! Remplissons notre rôle de législateur, et inscrivons-le dans la loi plutôt que dans un courrier du président du Sénat.