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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 mars 2020 à 11h15
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Jean-Pierre Sueur, sénateur :Comme le groupe socialiste et républicain est un groupe pluraliste, avec de nombreux débats, je prends en compte l'avis de ma collègue.
J'avais cru comprendre que la position de la commission mixte paritaire sur l'article 5 impliquait que notre proposition de rédaction de l'article 13 ne serait pas adoptée... Mais il peut être bon qu'il y ait un vote pour que chacun prenne ses responsabilités, car Mme de la Gontrie a raison : l'objet n'est pas le même. Je maintiens donc cette proposition de rédaction pour préserver l'unité socialiste à laquelle je suis attaché depuis 1905 !
La proposition de rédaction n° 9 de M. Sueur et de Mme de la Gontrie n'est pas adoptée.
L'article 13 est supprimé.
