Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stanislas Guerini
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 mars 2020 à 11h15
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Stanislas Guerini, député :
Permettez-moi de revenir à l'article 1er du projet de loi, dont les dispositions figurent désormais dans un nouvel article 11 ter.
Nous avions indiqué que toute élection au premier tour « reste acquise ». Notre rédaction n'aurait-elle pas pour conséquence de rendre acquises des élections qui devraient être annulées par le juge électoral, par exemple en raison du rejet d'un compte de campagne ?
