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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 64 bis nouveau, amendement 506
Bernard Frimat, président :L'amendement n° II-506, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
