Intervention de Philippe Marini

Nous retrouvons cette vieille histoire des consommateurs électro-intensifs, qui avait été une bonne surprise d’un collectif budgétaire voilà quelques années.

La commission des finances, qui avait été initialement quelque peu indisposée compte tenu du délai très bref qui lui était donné pour examiner ce dispositif, s’était ralliée aux intentions du Gouvernement d’alors, estimant que cette mesure répondait bien, et c’est toujours le cas, à des raisons de compétitivité industrielle.

Il s’agit de groupements qui ont besoin de sécurité et de visibilité à long terme en ce qui concerne leurs approvisionnements électriques.

La question est de savoir si cette mesure a un coût. Si nous l’évoquons en loi de finances, c’est parce qu’à l’époque, en 2005, une loi de finances rectificative de fin d’année avait été le seul support commode. Pour éviter que la disposition ne soit un cavalier, on lui avait donné une petite coloration fiscale.

Mais l’avantage fiscal que comporte cet article est d’un coût extrêmement raisonnable puisqu’il ne porte que sur le capital social du consortium, lequel n’est pas supérieur à 10 000 euros.

L’avantage est donc symbolique et nous avons ainsi pu délibérer de manière justifiée et sans trop forcer les règles, dans le cadre d’une loi de finances rectificative, sur un dispositif dont l’objet principal n’est pas d’ordre fiscal.

Aujourd’hui, il convient de proroger ce dispositif, parce qu’un nouveau consortium est en cours de mise en place et, toujours pour les mêmes raisons, parce qu’il faut garantir une visibilité des coûts d’approvisionnement à ces entreprises. Certes, ce sont de grandes entreprises, mais elles sont essentielles pour le fonctionnement industriel de notre pays, notamment dans une région comme le Nord-Pas-de-Calais, dans la mesure où elles peuvent être considérées comme ayant un caractère électro-intensif.

J’espère, madame Beaufils, vous avoir convaincue que ce dispositif est nécessaire et qu’il sert, autant que possible, l’indépendance énergétique de notre pays, en tout cas la sécurité d’approvisionnement de notre grande industrie. Dès lors, vous pourriez sans crainte retirer votre amendement, ce dont la commission vous serait reconnaissante.