Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 7 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 64 ter nouveau, amendement 401

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° II-401 rectifié, présenté par MM. P. Dominati, du Luart et Gilles, Mlle Joissains et M. Milon, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Philippe Dominati.

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