Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 7 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 64 ter nouveau, amendement 318

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° II-318, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 9, deuxième phrase

Remplacer le montant :

300 000 euros

par le montant :

200 000 euros

II. – Alinéa 11, deuxième phrase

Remplacer le taux :

0, 14 pour mille

par le taux :

0, 08 pour mille

Monsieur le rapporteur général, vous avez déjà défendu cet amendement, me semble-t-il.

Votre présentation valait-elle avis défavorable sur l’amendement n° II-401 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion