Intervention de Philippe Richert

L’amendement n° II-401 rectifié tend à supprimer les deux nouvelles taxes qui offrent des ressources nouvelles à l’AMF ; l’amendement n° II-318 vise à limiter la hausse des ressources de l’autorité à 25 millions d’euros.

Nous partageons la préoccupation exprimée par M. le rapporteur général de limiter au strict minimum les moyens de l’Autorité des marchés financiers.

D’une manière générale, le Gouvernement partage l’intention de la représentation nationale de veiller à un usage mesuré et efficace des ressources publiques par les autorités administratives indépendantes, intention manifestée notamment dans le rapport parlementaire du 28 octobre dernier.

Je veux néanmoins rappeler que le Parlement a décidé de confier à l’AMF, outre les responsabilités qui lui incombaient jusqu’alors, trois missions supplémentaires.

Premièrement, elle pourra désormais sanctionner les abus de marché sur les marchés dérivés, notamment des CDS, ou credit default swaps, et des matières premières.

Deuxièmement, elle est chargée de contrôler et surveiller les ventes à découvert.

Troisièmement, elle devra contrôler, surveiller et sanctionner les marchés de carbone.

C’est notamment la commission des finances de la Haute Assemblée qui a souhaité confier ces responsabilités supplémentaires à l’AMF.