Intervention de Philippe Richert

L’autorité doit donc faire face à un nouveau périmètre de travaux. C’est justement pour répondre à ce besoin d’investigations que nous souhaitons lui apporter plus de moyens.

Le plan stratégique de l’AMF prévoit la création de 65 nouveaux emplois entre 2010 et 2012, ce qui fera passer ses effectifs totaux de 404 emplois en 2010 à 469 emplois en 2012. À la fin de l’année 2010, 420 postes seront créés.

Vous comprenez donc bien, mesdames, messieurs les sénateurs, que, tout en ayant la volonté de réduire les dépenses, il est difficile de ne pas permettre une augmentation des moyens de l’AMF.

Pour autant, cet octroi de moyens nouveaux n’exclut pas la recherche d’économies : les programmes d’économie décidés par l’AMF ont permis de réduire les dépenses générales de 1, 1 million d’euros en 2009 et de 2, 3 millions d’euros en 2010. En outre, la hausse des effectifs se fera à parc immobilier constant.

Par ailleurs, je veux rassurer M. Philippe Dominati, à périmètre d’intervention constant, les budgets consacrés, en France, à l’agence de régulation financière se situent en dessous de ceux qui y sont affectés aux États-Unis. Mais, bien évidemment, le périmètre d’intervention peut varier et nous venons de voir que nous sommes en train d’augmenter celui de l’AMF.

S’agissant de l’interrogation soulevée par M. le rapporteur général, je suis prêt à prendre l’engagement devant la Haute Assemblée de limiter à 25 millions d’euros, en 2011, la hausse des ressources de l’AMF décidée par les pouvoirs publics. Je réponds ainsi très concrètement à la demande qu’il a formulée par le biais de son amendement.

Ainsi, monsieur le rapporteur général, puisque, dans la pratique, nous répondrons à vos exigences, je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement. Je demande également le retrait de l’amendement n° II-401 rectifié.