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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 64 ter nouveau, amendement 401
Bernard Frimat, président :L'amendement n° II-401 rectifié est retiré.
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° II-318 est-il maintenu ?
