Intervention de François Baroin

Réunion du 7 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Seconde délibération

François Baroin, ministre :

Je le dis avec la modestie et la pudeur requises pour cette clause de style, mais chacun, dans cette enceinte, aura bien compris ce que cela recouvre. Il s’agit d’un abondement à hauteur de 58 millions d’euros des crédits d’un certain nombre de missions qui vous concernent tous dans les départements dont vous avez l’honneur de représenter les couleurs dans cette Haute Assemblée.

Pour conclure cette demande de seconde délibération, je tiens à saluer la qualité des travaux menés au sein du Sénat. L’arbre ne doit pas cacher la forêt : je ne souhaite pas que l’on retienne de ces longues semaines, très importantes, de travail commun uniquement cette seconde délibération, absolument nécessaire pour nous rappeler au respect de la matrice et des principes du budget pour 2011, dans lequel la majorité de la Haute Assemblée, je le sais, se reconnaît.

Je veux aussi qu’on en retienne la somme des travaux constructifs et d’enrichissements apportés au projet de budget, dont témoignent quelques chiffres : 200 amendements ont été acceptés par le Gouvernement, sur la totalité des 900 amendements déposés. Tous ceux qui ont une mémoire – je croise le regard d’un certain nombre d’anciens titulaires de ce portefeuille ou de ceux qui ont exercé des responsabilités éminentes à Bercy – savent qu’un Gouvernement qui, dans un contexte d’exigence budgétaire, continue d’être favorable à autant d’amendements, ne peut que témoigner d’un échange fructueux, positif et vertueux, tout naturel entre l’exécutif que je représente devant vous et le législatif que vous incarnez et que vous portez.

Compte tenu du nombre de ces amendements, et conformément au troisième alinéa de l’article 44 de la Constitution et à l’article 42, alinéa 7, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à un seul vote sur les articles et amendements faisant l’objet de cette seconde délibération.

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