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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 7 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Seconde délibération
Bernard Frimat, président :Monsieur Arthuis, selon l’article 43, alinéa 4, du règlement, le renvoi à la commission d’une seconde délibération doit être décidé par le Sénat.
Puisque vous demandez la réunion de la commission, j’en déduis que vous êtes favorable à la demande de seconde délibération.
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par la commission.
La seconde délibération est ordonnée.
Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement, lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport. La commission va donc se réunir pour pouvoir présenter le nouveau rapport.
La parole à M. Nicolas About.
