Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 7 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Seconde délibération
Gérard Larcher, président :La séance est reprise.
Je rappelle que le Sénat a décidé de procéder à une seconde délibération des articles 48 et état B, 90 et, pour coordination, de l’article d’équilibre 47 et état A du projet de loi de finances pour 2011.
Le Gouvernement a présenté vingt-quatre amendements qui portent les numéros B-1 à B-24.
Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement :
« Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements et sur les sous-amendements s’appliquant à ces amendements. »
