Intervention de Stéphane Artano

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de Mme Muriel Pénicaud ministre du travail

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano :

Dans quelle mesure les services de santé au travail (SST) et les médecins du travail peuvent-ils assurer des entretiens à distance avec les salariés ? Les SST ont-ils mis en place des numéros d'appel gratuits pour des entretiens téléphoniques ou des plateformes de consultations en ligne afin d'assurer leurs missions de prévention auprès des salariés, notamment des TPE et des PME ?

Quelles seront les grandes lignes du protocole qui encadrera la réalisation des tests de dépistage du Covid-19 par les médecins du travail ? Le Syndicat national des professionnels de la santé au travail met en avant une pénurie de moyens. Les médecins du travail seront-ils équipés de tests de dépistage pour procéder aux prélèvements ? Certaines filières professionnelles seront-elles priorisées pour la réalisation de ces tests ?

Je veux faire part de ma préoccupation concernant le dialogue social. Les partenaires sociaux ont dû manifester leur volonté d'être associés le plus en amont possible pour pouvoir jouer leur rôle dans l'élaboration des guides pratiques - visiblement, cela a fonctionné. Ils demandent l'organisation de téléconférences ou de visioconférences pour leur permettre de donner leur avis sur les décrets sectoriels en matière de dérogations au temps de travail, notamment au travers de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle.

En outre, je crois savoir que la première réponse que vous leur avez adressée n'intégrait pas le Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT). Le COCT, que vous pilotez, sera-t-il consulté dans le cadre de l'élaboration des décrets à venir ?

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