Intervention de Elisabeth Doineau

Je veux saluer l'agilité et l'implication de votre ministère, comme de nombre de collectivités, de fédérations, d'organismes syndicaux... Tous se sont montrés très innovants dans la gestion de la crise, qui a bouleversé nos méthodes de travail.

Premièrement, je veux relayer une interrogation de la chambre de commerce et d'industrie de la Mayenne concernant la possible concurrence entre les deux mesures que sont le chômage partiel et l'arrêt maladie pour garde d'enfant. En effet, le salarié au chômage partiel touche une indemnisation équivalant à son salaire net diminué de 16 %, quand son collègue qui est en arrêt maladie pour garde d'enfant perçoit une indemnisation correspondant à son salaire net diminué de 10 %. Serait-il possible d'harmoniser ces deux dispositifs ?

Deuxièmement, à la demande de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), je veux évoquer le ressenti des artisans. Après avoir arrêté leurs activités pour répondre aux exigences du confinement, ils ont reçu l'injonction de reprendre leur travail. Ils s'interrogent quant à leur responsabilité pénale de chefs d'entreprise. Certains demandent la levée de cette responsabilité.