Intervention de Anne-Catherine Loisier

Commission des affaires économiques — Réunion du 7 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de Mme élisabeth Borne ministre de la transition écologique et solidaire en téléconférence

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Certaines grandes entreprises basculent de l'approvisionnement bois à l'approvisionnement gaz, profitant du seuil de 50 % d'énergies renouvelables pour avoir accès aux avantages fiscaux. Cela met en difficulté la filière bois, qui perd un débouché essentiel. Ne pourrait-on porter le seuil ouvrant droit à avantage fiscal de 50 % à 80 % de biomasse ?

Envisagez-vous un moratoire sur les textes d'application de la loi relative à l'économie circulaire ? Actuellement, on sollicite sur des sujets non urgents des entreprises mobilisées pour produire des flacons de gel hydroalcoolique...

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